2. Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral relatif au plan de prévention du risque d’inondation à Martignas-sur-Jalle
Arrêté préfectoral aux bruits de voisinage
Arrêté préfecotral n°2010-05-31 modifié Articles pyrotechniques
3. Les arrêtés de Bordeaux Métropole
Arrêté Bordeaux Métropole n°2022-BM00726 – Mise à jour du PLU