Données personnelles
Dans le cadre de ses missions de service public la ville de Martignas-sur-Jalle, Responsable de traitements, met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel (registres d’état civil, listes électorales, listes de contacts, demandes de rendez-vous, inscriptions aux activités proposées par la collectivité, gestion de la relation avec l’administré, protection des biens et des personnes, ).
Ces traitements informatisés ou manuels relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques avec par un exemple le nom, le prénom, le courriel, un numéro d’identification ou les données de localisation.
Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :
- Le consentement des personnes concernées,
- Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
A ce titre, la Ville de Martignas-sur-Jalle s’engage à ce que les traitements de données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet :
- Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
- Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de proposition d’actualité, d’évènement ou de fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
- Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de contact d’un évènement ou d’une fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse.
- Lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux newsletters, l’internaute donne expressément son accord pour que son adresse électronique soit utilisée pour la diffusion de lettres d’information par l’équipe en charge du site Internet, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes. Notez également que cette adresse électronique est transmise à la plateforme d’e-mailing Mailjet, qui a été la première à se mettre en conformité avec le RGPD. En savoir plus
- Lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux alertes SMS, l’internaute donne expressément son accord pour que son numéro de téléphone soit utilisé pour la diffusion d’alertes SMS par l’équipe en charge du site Internet, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes.
- Lorsqu’un usager utilise le formulaire d’inscription aux collectes de déchets verts, il donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour l’organisation de la collecte par le prestataire Suez Environnement (lui-même en conformité avec le RGPD) et que l’ensemble des données collectées soient utilisées pour mener à bien sa demande et à des fins statistiques par la municipalité. A tout moment, l’usager peut demander le droit d’accès, de modification ou de suppression totale ou partielle de ses données en adressant sa demande à accueilmairie@ville-martignas.fr (en savoir plus).
Par ailleurs, nous nous engageons à :
- Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
- Ne pas procéder à des traitements en contradiction avec les finalités listées ci-dessus et à ne pas publier, divulguer ou transmettre de données personnelles nos internautes, sans leur accord préalable et exprès
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un ensemble de droits notamment en matière d’accès, de rectification et de suppression des éventuelles données vous concernant qui seraient traitées par les services de la Ville.
Pour exercer vos droits, ou pour formuler toute demande sur le contenu de notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
- Par mail à l’adresse dpo@ville-martignas.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité si des doutes peuvent exister sur votre identification),
- Par courrier adressé à la ville de Martignas-sur-Jalle (en joignant une copie de votre pièce d’identité si des doutes peuvent exister sur votre identification)
- En vous adressant directement à l’accueil de la ville de Martignas-sur-Jalle
Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Mesures de sécurité
La ville de Martignas-sur-Jalle met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment par :
- La surveillance de notre système d’information pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques,
- La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations),
- La sensibilisation de tous nos agents à la protection des données et aux exigences de confidentialité,
- La mise en œuvre de procédures en matière de sécurité informatique,
- La sélection de nos prestataires et sous-traitants.
Cookies et statistiques de fréquentation
Notre site internet utilise des cookies nécessaires au fonctionnement technique du site et Piwik pour générer des statistiques de fréquentation. Cet outil est exempté de consentement par la CNIL.