Le riverain a l’obligation d’entretenir ses fossés :

1.  Il doit maintenir le libre écoulement des eaux sur sa propriété. Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.
2. Il doit entretenir son fossé régulièrement afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toute nuisance à l’amont et à l’aval du fossé. Les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau.

Téléchargez des informations sur l’entretien des fossés