Rôle et fonctionnement du Conseil Municipal

Le Conseil municipal est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

• il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
• il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux,
• pour décider des travaux,
• pour gérer le patrimoine communal,
• pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations« . Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Un espace est réservé au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, la loi n’autorise pas la prise de parole du public ni aucun signe de manifestation de sa part.

5 questions sur le Conseil Municipal de Martignas