Un RLPi pour quoi faire ?
Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Quels objectifs ?
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
- Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
- Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,
- Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
- Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
- Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et la renforcer,
- Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité,
- Associer les citoyens,
- Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.
Quels documents contient un RLPi ?
- Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
- Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
- Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération.
L’approbation du RLPi
Le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 22 décembre 2017. Il est devenu opposable le 9 février 2018. Cela signifie qu’il s’applique sur les 28 communes de la Métropole. Les dispositions du RLPi s’appliquent aux nouveaux dispositifs.