À chaque type de demande correspond un imprimé national (téléchargeable en cliquant ici). Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d’urbanisme contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour tout projet, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service urbanisme au 05 57 97 00 50 qui vous reçoit tous les après-midis du lundi au vendredi.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Certificat d'urbanisme

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La déclaration préalable

Il est nécessaire d’établir une déclaration préalable exemptée de permis de construire pour les travaux suivants (liste non exhaustive) :

  • édification d’une clôture,
  • modification de toiture, vitrine, devanture, changement de menuiseries…
  • ravalement de façades,
  • piscine non couverte (bassin entre 10 m² et 100 m²),
  • adjonction d’un balcon,
  • création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage,

 

Déclaration préalable

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Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Permis de construire

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Localisation

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