Généralités sur les finances
La ville de Martignas mène des actions dans les domaines culturel, social, économique, sportif, de l’éducation…
Pour fonctionner, la mairie doit disposer d’un budget. Il se compose :
- des impôts directs payés par les habitants (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti),
- d’impôts indirects,
- de sommes versées par l’État,
- de subventions de l’Europe, de l’État, du Conseil Régional et Départemental…,
- du paiement des services municipaux par les utilisateurs (cantine scolaire, prix de journées dans les crèches, centres de loisirs…).
Sous l’autorité du Maire, de l’Adjoint chargé des finances et de la Direction Générale des services, le service finances prépare, élabore et exécute le budget de la commune.
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Comment se présente un budget ?
Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses
Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications.
En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.
Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
La structure d’un budget comporte différentes parties
- la section de fonctionnement,
- et la section d’investissement.
Ces sections se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions),
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.
La section d’investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…),
- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.