Mentions légales

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Martignas-sur-Jalle :

Mairie de Martignas-sur-Jalle
3 Avenue de la République
33127 Martignas-sur-Jalle
Tél : 05 57 97 00 50

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jérôme Pescina en sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société OVH. L’éditeur du site est Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

 

Protection des données à caractère personnel – Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 « RGPD »

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Martignas-sur-Jalle. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Martignas-sur-Jalle dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Martignas-sur-Jalle est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Site web

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet :

  • Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de proposition d’actualité, d’évènement ou de fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de contact d’un évènement ou d’une fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse.
  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux newsletters, l’internaute donne expressément son accord pour que son adresse électronique soit utilisée pour la diffusion de lettres d’information par l’équipe en charge du site Internet, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes. Notez également que cette adresse électronique est transmise à la plateforme d’e-mailing Mailjet, qui a été la première à se mettre en conformité avec le RGPD. En savoir plus
  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux alertes SMS, l’internaute donne expressément son accord pour que son numéro de téléphone soit utilisé pour la diffusion d’alertes SMS par l’équipe en charge du site Internet, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes.

Organisation de jeux concours (tous supports)

Article 1 : Objet

La Ville de Martignas-sur-Jalle, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de la République à Martignas-sur-Jalle, organise des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement. La participation à ces jeux concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des modalités et conditions d’exécution prévues au présent règlement.

Article 2 : Conditions d’accès au jeu

Ce jeu concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel du service communication de la Ville et du service culturel le cas échéant, de leur famille, et plus généralement à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration dudit jeu concours, ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 : Modalités de participation

Le jeu concours permet de déterminer et de récompenser les participants ayant répondu correctement au jeu.

Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se connecter sur internet sur les adresses que la Ville de Martignas-sur-Jalle diffusera depuis ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, newsletter…)

Internet est le seul moyen de participation et d’accès au jeu.

Une participation unique est autorisée par personne physique et par foyer (même nom, même e-mail, même adresse postale) par jeu.

Toute participation ne respectant pas ces conditions sera considérée comme nulle et non avenue. Toute participation devra être loyale.

Article 4 : Disponibilité du jeu concours

Le jeu concours est accessible pendant une période variable, précisée pour chaque jeu.

La Ville de Martignas-sur-Jalle mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès normal au jeu concours, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat et ne sera pas tenue pour responsable en cas de mauvais fonctionnement des réseaux sociaux utilisés, du site internet, de dysfonctionnement du site ou de ses serveurs.

Article 5 : Détermination du gagnant

Les jeux concours dont la valeur nominative des lots est inférieure à 100 euros se déroulent sans contrôle d’huissier.

Les gagnants, selon le type de jeu, sont soit tirés au sort parmi les personnes ayant bien répondu ou par ordre de rapidité de participation avec les bonnes réponses aux questions posées dans le jeu, depuis la plateforme utilisée.

Le type de jeu précisera à l’internaute les modalités de gains. Les gagnants seront contactés par messagerie, email ou téléphone.

Avant toute attribution des lots, le jury se réserve le droit de contrôler la conformité des bulletins gagnants au regard notamment des conditions de validité définies au présent règlement de jeu.

Dans l’hypothèse où une participation ne satisferait pas aux conditions de validité définies, elle sera de facto déclarée nulle et il sera alors procédé à une nouvelle désignation réunissant les critères de validité requis.

 

Saison culturelle / Jeux concours sur les réseaux sociaux de la Ville de Martignas-sur-Jalle

Concernant les jeux concours Facebook et Instagram Saison culturelle 2023 du mardi 07 mars 2023 dont le tirage au sort sera effectué le jeudi 09 mars 2023 : les gagnants seront tirés au sort parmi les participants éligibles (sur Facebook : les comptes aimant la page Facebook officielle de la Ville de Martignas-sur-Jalle ET la publication de l’annonce du jeu concours ; sur Instagram : les comptes suivant le compte Instagram de la Ville de Martignas-sur-Jalle ET aimant la publication de l’annonce du jeu concours). Les billets seront attribués selon la règle du premier arrivé premier servi lors de la manifestation des gagnants par message privé sur le réseau social concerné.

Pour ce jeu concours : 2 places à gagner par gagnant annoncé, dans la limite d’une seule participation par foyer ; les places ne sont ni reprises ni échangées.

« LA PLAINE » Brunch Festival / Jeu concours sur les réseaux sociaux dédiés à l’événement

Concernant le jeu concours Facebook et Instagram « LA PLAINE » Brunch festival  du 1er juillet 2023 dont le tirage au sort sera effectué le mercredi 19 juillet 2023 : les gagnants seront tirés au sort parmi les participants éligibles (sur Facebook et Instagram : les personnes mentionnant les proches avec qui il souhaiteraient venir à l’événement sous la publication de l’annonce du jeu concours). Les billets seront attribués selon la règle du premier arrivé premier servi lors de la manifestation des gagnants par message privé sur le réseau social concerné.

Pour ce jeu concours : 5 gagnants, 2 places à gagner par gagnant annoncé, dans la limite d’une seule participation par foyer ; les places ne sont ni reprises ni échangées.

Article 6 : Les dotations et la remise des lots

Si les circonstances l’exigent, la Ville de Martignas-sur-Jalle se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via messagerie, email ou téléphone.

Selon la nature des lots, ces derniers pourront être à retirer soit à l’accueil de l’hôtel de Ville de Martignas-sur-Jalle, le jeudi 09 mars ou vendredi 10 mars aux horaires d’ouverture au public, soit le jour de la représentation, avant la fermeture des portes du spectacle concerné auprès de notre régisseur.

Aucun lot ne sera adressé par voie postale.

La Ville de Martignas-sur-Jalle décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation du lot gagné.

Si les coordonnées sont incomplètes ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.

Si le gagnant reste injoignable ou ne se manifeste pas dans un délai de 48 h à compter de l’envoi d’un message direct, email ou, le cas échéant, de la communication téléphonique effectuée par la Ville de Martignas-sur-Jalle, il perdra le bénéfice de son lot.

La Ville de Martignas-sur-Jalle ne pourra être tenue responsable par le gagnant en cas de déclaration de non-réception de son lot par voie postale.

Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés.

 

Article 7 : Informations relatives à la protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des participations aux jeux concours font l’objet d’un traitement par la Ville de Martignas-sur-Jalle pour les finalités suivantes : gestion du jeu concours, déterminer et contacter le ou les gagnants.

La fourniture des données par la personne concernée est obligatoire pour la gestion des finalités visées plus haut. À défaut de fourniture de l’ensemble des données obligatoires, la participation aux jeu concours ne pourra pas être prise en compte.

Les destinataires de ces données sont les agents habilités du service Communication de la Ville de Martignas-sur-Jalle à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Ces données seront conservées jusqu’à la désignation du ou des gagnants. Ensuite, elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à communication@ville-martignas.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à : dpo@ville-martignas.fr ou Délégué à la Protection des Données, 3 avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Article 8 : Force majeure

La Ville de Martignas-sur-Jalle se réserve le droit de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu concours, si les circonstances l’exigent. En toute hypothèse, la survenance d’un cas de force majeure autorisera la Ville de Martignas-sur-Jalle à interrompre de façon temporaire ou définitive le déroulement du jeu concours. Sa responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.

Article 9 : Loi applicable et litiges

Le présent règlement de jeu concours est soumis à la loi française. Tous litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis aux juridictions compétentes.

Article 10 : Adresse du jeu concours

Ville de Martignas-sur-Jalle – Service Communication

3, avenue de la République

33127 Martignas-sur-Jalle

communication@ville-martignas.fr