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Budget 2011

Budget 2011

Le budget 2011 a été voté le 14 avril 2011, en séance du Conseil Municipal.

 Malgré le gel des dotations de l’État et la réforme de la taxe professionnelle, l'équipe municipale conforte :

  • son soutien au monde associatif, 
  • la défense du service public 
  • et prévoit pour 2011 des investissements raisonnables et prometteurs. 

Côté fonctionnement, une gestion au plus juste des dépenses permet de dégager le montant nécessaire à couvrir entièrement l’annuité de la dette.  

Les chiffres du budget 2011

Budget global 2011 :  11 732 318 €

  • Fonctionnement : 9 838 112 € 
  • Investissement : 1 894 206 €
recettes de fonctionnement
recettes de fonctionnement
dépenses pour 100 €
budget investissement
budget investissement
dépenses pour 100 €

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Les subventions aux associations

  •  ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) 5 700 €
  • Activités manuelles 600 €
  • ALEMA 42 700 €
  • Amicale Martignas en fête 4 800 €
  • Anciens combattants UNC 500 €
  • Association Sportive de Martignas 72 358 €
  • BATIK 1 000 €
  • CLAM ! 21 500 €
  • Centre socio culturel 87 884 €
  • Club douceur d'automne 3 300 €
  • Club micro 2 120 €
  • Comité de jumelage 2 000 €
  • Comité des Œuvres Sociales (Personnel municipal) 25 000 €
  • Couleurs et passion 1 600 €
  • DFCI (Défense de la Forêt contre les Incendies) 2 100 €
  • Football-Club Martignas - Illac (FCMI) 31 051 €
  • Martignas accueil 1 000 €
  • Jalle Astronomie 7 500 €
  • LICRA (Ligue Contre le Racisme) 120 €
  • Prévention routière 100 €
  • Tap’s and Jazz Dance 1 500 €
  • Troc Service 750 €


Total      315 183 €

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Les taux d'imposition

  • Taxe d’habitation (TH) 28,44 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,23 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,84 %
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) 31,63 % 

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L'analyse de l'élu chargé des finances et de la planification

Philippe Koeberlé, Adjoint au Maire chargé des finances et de la planification
Philippe Koeberlé, Adjoint au Maire chargé des finances

Comment définiriez-vous ce budget 2011 ? 

Un budget qui a été plutôt difficile à boucler. Une forte pression sur les recettes, avec le blocage des dotations de l’État (-22 000 € pour Martignas) et des ressources remplaçant la taxe professionnelle, ont rendu le budget très tendu. Néanmoins, l’équipe municipale continue, dans ce contexte difficile, à mainte­nir la qualité de notre service public. De même, nous maintenons l’effort que nous accomplis­sons chaque année vis-à-vis du monde asso­ciatif, parce que, pour nous, c’est un facteur de lien social et de solidarité. 

Commence-t-on à y voir clair sur les conséquences des réformes en cours (taxe professionnelle, etc) ?

Oui, on commence à y voir clair, bien que les services de l’État aient été débordés par cette inflation règlementaire pas toujours cohérente. Les faits nous donnent raison. La réforme de la taxe professionnelle, même si elle ne nous fait pas perdre d’argent, nous prive du dynamisme de cet impôt et aboutira à faire peser l’essentiel de la fiscalité sur les ménages. 

Tous les spécialistes ayant étudié la question, en dehors de tout clivage politique, sont d’accord sur ce point. 

Le blocage des dotations de l’État, sous couvert de réduction du déficit budgétaire, s’ajoute à cette pression, dans la mesure où les charges obligatoires que supportent les collectivités continuent, elles, à augmenter. Il est clair que les budgets des collectivités locales vont être de plus en plus difficiles à boucler et que les dépenses devront être maintenues, voire réduites à terme. 

Quels sont les projets d’investissement de l’année ? 

 Maintenant que nos grands chantiers (les deux écoles, la salle Gérard-Philipe et la Plaine des Sports C.-Besson) sont terminés, le budget d’investissements sera plus modeste que ces dernières années, mais néanmoins ambitieux.

Nos priorités vont porter sur l’amélioration des voiries, ainsi que sur la sécurisation des accès piétons et cyclistes. La première tranche des travaux de voirie portera sur les rues du centre-ville (rues Louis Pasteur, Paul Claudel, Jules Ferry, Paul Valéry, Pierre et Marie Curie, Parking de la place de la liberté ainsi que sur l’avenue de Verdun (du rond-point des Sapinettes à la rue du Médoc)), en 2011. Jusqu’en 2014, la réfection des voiries sera prioritaire. En 2011, nous continuerons l’aménagement des Bords de Jalle et finirons la Maison des Gestes et du Développement Durable. Coté Sports, nous allons refaire le sol de la salle B.-Céret qui commence à en avoir bien besoin. La liste n’est pas exhaustive, bien entendu. 

Notre question traditionnelle sur l’endettement de la commune

Notre endettement, qui peut sembler impor­tant à certains, est la conséquence des grands choix d’investissements de ces dernières années, choix que personne ne conteste aujourd’hui. 

Nous rentrons dans une période d’investis­sements plus modestes, pour lesquels nous ne ferons pas de recours à l’emprunt. Pour vous donner quelques chiffres, l’endettement aujourd’hui, est inférieur à 14 millions d’euros. Chaque année, nous remboursons plus d’1 million d’euros. Le simple fait, cette année de ne pas emprunter, va faire chuter l’encours de notre dette de 8%. 

Je continue à penser que l’endettement n’est pas un problème pour la commune, dans la mesure où, à chaque emprunt, est adossé un in­vestissement. Pour ma part, je reste beaucoup plus inquiet face au désengagement de l’État vis-à-vis des collectivités 

La pression fiscale reste inchangée, malgré une modification des taux : pourquoi ?

On constate, dans le budget 2011, une évolution des taux de 3 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non-bâties, CFE). Mais cette modification ne se traduit pas par une pression fiscale supplémentaire sur les contribuables. 

 Comment l’expliquer ? 

Il s’agit d’une progression mécanique due à la réforme de la taxe professionnelle : 

  • pour la taxe d’habitation, la commune perçoit désormais l’ancienne part départementale de cette taxe. L’ancien taux voté par le Conseil Général vient compléter le taux martignassais. 
  • pour la TH, la TFNB et la CFE, l’État rétrocède une partie de ses frais de gestion à la Collecti­vité. Les taux sont donc mécaniquement majorés de coefficients de correction de (0,034 appliqué à la taxe d’habitation et de 0,0485 appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et au taux-relais voté en 2010 pour la CFE). 

Dans ces conditions, la pression fiscale des Martignassais reste inchangée par rapport à 2010.  

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La réforme de la Taxe Professionnelle

La taxe professionnelle (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée depuis le 1er janvier 2010 (loi de finances de 2010). Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui est composée : 

  • d’une partie “Cotisation Foncière des Entreprises” (CFE), calculée à partir de la valeur foncière des locaux, dont le taux est fixé par la commune.
  • d’une partie “Cotisation sur la Valeur Ajoutée” (CVAE), au taux de 1.5% fixé nationalement. 

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