Vos droits et démarches

Transports

Dossiers

• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • À qui s'adresser pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
  • Quels sont les changements apportés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
  • Un mineur peut-il immatriculer un véhicule ?
  • Peut-on plastifier des documents administratifs ?
  • Un étranger devant séjourner en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
  • Suite au remboursement du crédit-bail d'une voiture (ou leasing), comment faire pour changer le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
  • Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
  • Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce à la transaction alors que le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) a été barré ?
  • Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
  • Immatriculation des véhicules : avec quels documents prouver son identité et son domicile?
  • Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
  • Quels sont les documents à avoir avec soi quand on conduit ?
  • Comment immatriculer un quad ?
  • Peut-on apposer un logo régional sous forme d'autocollant ou "sticker" sur la plaque d'immatriculation ?
  • Dans quels cas la démarche d'immatriculation peut-elle être effectuée par un professionnel de l'automobile ?
  • Quel est le délai pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
  • Que faire si vous constatez l'utilisation de votre numéro d'immatriculation après le vol de vos plaques d'immatriculation ?
  • Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
  • Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?
  • Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?
  • Quelles formalités doit accomplir un expatrié revenant en France avec un véhicule ?
  • Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?
  • Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou à l'outre-mer ?
  • Où s'effectuent à Paris les démarches relatives au certificat d'immatriculation ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir avant l'immatriculation d'un véhicule acquis à l'étranger ?
  • Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères ou par décision de justice ?
  • Quand doit-on produire une fiche d'identification du véhicule ?
  • Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?
  • Demande de certificat d'immatriculation par correspondance : comment faire ?
  • Que faire quand il ne reste plus d'emplacement disponible sur le certificat d'immatriculation pour les autocollants de contrôle technique ?
  • Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ?
  • Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
  • Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?
  • Dans quel cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
  • Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ?
  • Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
  • Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut -il demander par an ?
  • Quels documents faut-il pour aller à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ?
  • Doit-on demander la modification du certificat d'immatriculation suite à un changement du nom de la rue ?
  • Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?
  • Le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation peut-il être différent de celui du certificat de cession ?
  • Un majeur sans permis de conduire peut-il faire immatriculer un véhicule à son nom ?
  • Changement de propriétaire du véhicule dans le cadre d'une succession
  • Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?
• Obtention du permis de conduire
  • Que faire lorsqu'on retrouve son permis de conduire après l'avoir déclaré perdu ou volé ?
  • Que se passe-t-il pour un usager qui est dans l'incapacité de présenter son permis de conduire lors d'un contrôle de police ? Des points seront-ils retirés sur son permis ?
  • Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
  • L'assureur automobile doit-il être informé en cas d'annulation du permis de conduire ?
  • Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ?
  • Une visite médicale est-elle nécessaire pour obtenir ou proroger son permis de conduire ?
  • Quelles peuvent être les conséquences d'un problème de santé sur le permis de conduire ?
  • Quand faut-il passer un examen médical et psychotechnique et en quoi consiste-t-il ?
  • Une compagnie d'assurance peut-elle connaître le nombre de points sur le permis de conduire ?
  • Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
  • Quelle moto peut conduire un jeune de moins de 21 ans ?
  • Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?
  • Dans quelles conditions un permis B permet-il de conduire une motocyclette légère ?
  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
  • Doit-on changer son permis de conduire lorsque la photo n'est plus ressemblante ?
  • Quelles sont les conséquences d'un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire ?
  • Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
  • Les personnes souffrant d'un handicap doivent-elles passer une visite médicale périodique pour le permis de conduire ?
  • Est-il possible de contester les résultats d'un examen de conduite ?
  • Comment faire ajouter une autre catégorie sur son permis de conduire ?
  • Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?
• Infractions aux règles de sécurité routière
  • Quelles sont les règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?
  • Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
  • Le débridage des moteurs des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles est-il autorisé ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une contravention ?
  • Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?
  • Quels sont les conditions et les tarifs d'un dépannage sur autoroute ?
  • Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ?
  • Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d'infraction avec un véhicule ne nécessitant pas de permis ?
  • Peut-on perdre des points en cas d'infraction au code de la route dans un autre pays de l'Union européenne ?
  • Qu'est-ce que le "permis blanc " (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?
  • Quelle est la longueur maximale autorisée sur les voies publiques d'une voiture tractant une remorque ?
  • Dans quel cas doit-on équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
• Contrôle technique et mesures antipollution
  • Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
  • Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
  • Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
  • Le contrôle technique est-il obligatoire pour tous les véhicules ?
  • Une photocopie du certificat d'immatriculation est-elle valable pour le contrôle technique ?
  • Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
  • En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?
• Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule
  • Immobilisation d'un véhicule
  • Mise en fourrière d'un véhicule
  • Envoi du véhicule en fourrière et notification
  • Récupération du véhicule et recours
• Conduire dans un autre pays
  • Un étudiant non-européen peut-il conduire en France avec le permis qu'il a obtenu dans son pays d'origine ?
  • Traduction officielle de documents étrangers : où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
• Transport aérien
  • Refus d'embarquement en cas de surréservation (surbooking)
  • Bagages retardés, perdus ou détériorés
  • Annulation du vol par la compagnie aérienne
  • Quelles restrictions s'appliquent aux passagers aériens dont les bagages cabine contiennent des produits liquides ?
  • De quel titre d'identité a t-on besoin pour voyager ?
• Cartes de transport
  • Carte de priorité pour personne handicapée
  • Carte européenne de stationnement
  • Carte de famille nombreuse
  • Carte Enfant-Famille
  • Qu'est ce que la carte familiale de priorité ?
  • Quels sont les avantages liés à la carte d'invalidité pour les transports en commun ?
  • Médiateur de la SNCF : Comment y recourir ?
  • Quelles sont les réductions tarifaires pour les seniors dans les transports en commun ?

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Transports

Voir aussi

• Assurance véhicule [Argent]

Actualités

• Fil RSS d'actualité thématique Transports

Services en ligne et formulaires

• Calculette Eco-déplacements
  [Module de calcul]
• Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
  [Formulaire - Cerfa n°11629*02]
• Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
  [Formulaire - Cerfa n°11630*02]

Centres de contact

• 3939 Allô service public
• Centre d'appel des radars automatisés
• Contacter Bison futé
• Victimes
• Infos Douane Service

Sites Internet publics

• www.securite-routiere.equipement.gouv.fr
  Ministère en charge des transports
• www.passim.info
  Ministère en charge des transports
• www.prix-carburants.gouv.fr
  Ministère en charge de l'économie
• www.qualitetransports.gouv.fr