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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Vous trouverez dans cette page :

  •  toutes les informations pratiques concernant vos droits et démarches (informations issues du site national service-public.fr)
  • ainsi que des formulaires spécifiques à la Ville de Martignas, créés pour faciliter vos démarches en ligne et être plus proches de vous. Cette liste de formulaire pourra s'enrichir au fil des mois.

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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Sommaire du dossier "Licenciement du salarié pour motif économique"

Après la notification d'un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu'après une période de préavis (sauf exceptions). Le salarié peut percevoir certaines indemnités en complément de son dernier salaire.

Préavis de licenciement

Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique. Le salarié reste tenu d'exécuter un préavis, sauf dans l'un des cas suivants :

Fin du contrat de travail

Au terme du préavis, le contrat de travail prend fin. À la date de fin du contrat, le salarié perçoit, s'il y a droit, les sommes suivantes :

Le salarié doit également récupérer les documents de fin de contrat obligatoires.

Actualités

Questions / Réponses

Formulaires de la Ville de Martignas

Quelles sont les démarches que vous pouvez faire en ligne ?

Actes d'état-civil

Demandes :

  • d'extraits d'actes d'état civil
  • d'actes de mariage
  • d'actes de décès

en cliquant sur ce lien : lien actes état civil

Dans le domaine de la culture

Bibliothèque : 

  • demander un renseignement
  • suggérer un achat de livre
  • faire une réservation de livre
  • demander la prolongation d'un prêt

Accéder au formulaire de la Bibliothèque

Dans le domaine des services techniques

Voirie, éclairage, déchets, ... vous pouvez demander

  • un renseignement
  • une intervention technique

Accéder au formulaire des services techniques

Dans le domaine de la communication

Vous êtes une association? Vous pouvez :

  • demander un renseignement
  • soumettre un message pour le panneau lumineux
  • soumettre un article pour le Martignas.mag
  • soumettre un article pour le site internet
  • demander un affichage sur les planimètres
  • s'inscrire en tant que nouvel habitant

Accéder au formulaire du service communication

Dans le domaine de l'emploi

Vous pouvez :

  • répondre à une offre d'emploi
  • envoyer une candidature spontanée
  • répondre à une offre de stage
  • demander un stage

Accéder au formulaire du service des Ressources Humaines

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