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Conseil Municipal

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Les commissions municipales permanentes

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Rôle et fonctionnement du Conseil Municipal

Le Conseil municipal est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. 

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

  • il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux,
  • pour décider des travaux,
  • pour gérer le patrimoine communal,
  • pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du Conseil municipal à l'Hôtel de Ville. Un espace est réservé au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, la loi n'autorise pas la prise de parole du public ni aucun signe de manifestation de sa part.

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4 questions sur le Conseil Municipal de Martignas

Combien d’élus forment le conseil municipal de Martignas ?

Le nombre d’élus dépend du nombre d’habitants : Martignas se situant dans la tranche démographique 5000-10000, elle a élu 29 conseillers municipaux.

Combien y a-t-il d’adjoints au Maire ?

Afin de rationaliser la gestion locale, la loi limite le nombre d’adjoints à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal : soit, pour Martignas, 8 adjoints.

 Qu’en est-il de la parité ?

La loi sur la parité s’est, bien sûr, appliquée aux dernières élections : elle implique une alternance stricte dans la présentation de la liste et pour la désignation des adjoints au Maire.

 Quels sont les groupes représentés au conseil Municipal de Martignas ?

  • Le groupe majoritaire (« Pour Martignas, réussir ensemble », une équipe issue de la gauche plurielle) détient 23 sièges. 

Un autre groupe constitue l’opposition :

  • La liste « Pour une communauté d'avenir » (UMP • UDI • Modem) qui détient 6 sièges.

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Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Libre Expression

Le groupe de la majorité et le groupe "Pour une Communauté d'Avenir" n'ont pas souhaité s'exprimer pour le Martignas.mag de juillet-août 2017.

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