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Historique et cadre de référence

Vingt ans après Stockholm, la conférence de Rio qui réunit 110 chefs d'Etat et de gouvernement, 178 pays et près de 1500 ONG, lie définitivement et plus étroitement les questions d'environnement et de développement. 

Cette conférence est marquée par l'adoption d'un texte fondateur,“ La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ” et d'un document de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité , “ l'Agenda pour le XXIème siècle ”, dit Agenda 21, listant des propositions cadrant « ce qu’il faut faire pour le XXIème siècle ».


Deux conventions importantes, l'une sur la biodiversité et l'autre sur les changements climatiques, et deux déclarations, l'une sur la forêt et l'autre sur la désertification, sont discutées.


Les engagements internationaux de Rio marquent l'essor du principe de développement durable et vont commander la mise en place de structures institutionnelles relais dans chaque pays (commissions nationales du développement durable) destinées à coordonner les initiatives prises à l'échelon national. 

L'Agenda 21 a en effet le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l'application du principe de développement durable. Les États, notamment, sont invités à agir en réalisant des Agendas 21 nationaux et les collectivités locales en mettant au point des Agendas 21 locaux. 

Cadre de référence national

L’Agenda 21 est une démarche qui, pour être cohérente, doit prendre en compte les déclinaisons des stratégies de développement durable, du niveau international au niveau le plus local, en n’oubliant pas les territoires voisins. 

Il s’agit réellement de « penser global » pour « agir local ». 

Issu de la concertation et enrichi des retours d’expérience de collectivités s’étant lancées tôt dans une démarche Agenda 21, le cadre de référence est un cadre méthodologique à l’aune duquel les projets territoriaux seront jugés dans le cadre de l’appel à reconnaissance. Il fournit d’ailleurs une grille de lecture des projets.

Pour chaque finalité et chaque principe, il explicite les enjeux globaux et précise les champs d’action des collectivités. 

Les finalités

  •     Lutte contre le changement climatique et protection d e l’atmosphère
  •     Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  •     Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
  •     Epanouissement de tous les êtres humains
  •     Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Les principes d’action

  •     L’amélioration continue
  •     La participation
  •     L’organisation du pilotage
  •     La transversalité des approches
  •     L’évaluation partagée

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