Les tarifs des prestations sont modulés en fonction des capacités contributives des familles.

Les grilles de tarifs

• Le restaurant scolaire
• L'accueil périscolaire maternel et élémentaire
• L' accueil de loisirs maternel et élémentaire
• L' école municipale de musique
• les Séjours transplantés (pas de tarif disponible pour le moment)

Modes de calcul

Dans le cadre de cette nouvelle politique tarifaire, le Quotient Familial retenu est le Quotient de la C.A.F. 

 Comment calculer son Quotient Familial ?

Le quotient familial : C’est le revenu net annuel (augmenté des prestations sociales), ramené au mois et rapporté au nombre de personnes composant le foyer fiscal. 

  Dans le détail : 

• le revenu net annuel (ligne « revenus imposables » de l’avis d’imposition)  divisé par 12 
• ajouter les prestations familiales mensuelles (les prestations mensualisées figurant sur les attestations de paiement CAF) 
• diviser le total par le nombre de parts CAF : 
    •        Couple ou personne isolées : 2 part
    •        Enfant 1 et 2 : 0.5 part chacun
    •        Enfant 3 : 1 part
    •        Enfants 4, 5, 6 etc. : 0.5 part chacun 
    •        Majoration par enfant handicapé (attestation MDPH) : +0.5 part

  En faisant ce calcul, vous saurez dans quelle tranche vous situer : 

•    Tranche 1      0 à 500 € 
•    Tranche 2      501 à 850 € 
•    Tranche 3      851 à 1150 € 
•    Tranche 4      1151 à 1500 € 
•    Tranche 5      1501 à 2500 € 
•    Tranche 6      plus de 2501 € 

Les documents à fournir

Pour permettre aux services municipaux d’appliquer le tarif correspondant à votre situation, vous devez fournir :  

• l’attestation de paiement (CAF, MSA,...) ou de non paiement 
• l’avis d'imposition 

En l’absence de communication des éléments de calcul des ressources du foyer, le tarif maximum correspondant à la dernière tranche sera appliqué afin de respecter le principe retenu par la commune d’adosser le calcul des tarifs aux ressources des usagers. 

Au cours de l’année, il appartient aux familles de signaler à l'administration toute modification qui pourrait avoir un effet sur votre quotient familial.