Impôts : opération neutre pour les ménages martignassais

Interview de Philippe Koeberlé, Adjoint au Maire chargé des finances et de la planification

: Philippe Koerberlé

On a l'habitude de penser qu'une intégration dans la CUB entraîne une hausse des impôts locaux. Or, dans le dernier Martignas.mag, vous affirmez que les impôts n'augmenteront pas. Comment l'expliquez-vous?

Cette croyance vient du régime fiscal de la CUB avant 2000. À cette époque, la CUB était sous
le régime de la fiscalité additionnelle : elle tirait ses ressources d’une partie des impôts ménages* et de la taxe professionnelle. Depuis 2000, elle est passée sous le régime de la fiscalité professionnelle unique ; ses ressources principales sont issues de l’impôt économique, c’est-à-dire celui qui est prélevé sur les entreprises (CVAE – CFE**) qui a remplacé la taxe professionnelle.Je vous confirme que le passage en intercommunalité, quel que soit le choix qui sera retenu, se fera sans la moindre augmentation des impôts des particuliers.

*Impôts ménage : Taxe d’habitation et Taxe Foncière
**CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises. Ces deux taxes ont remplacé la Taxe Professionnelle.

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: Taux de la taxe d'habitation en %

Pourtant, quand on analyse une feuille d'impôts locaux d'un habitant de la CUB, on voit qu'une partie de sa taxe d'habitation part à la CUB

Vous avez tout à fait raison. Il s’agit de la part de la taxe d’habitation qui autrefois, était perçue par le Conseil Général. La réforme des Collectivités Territoriales a attribué cette partie aux intercommunalités.
En ce qui concerne Martignas, qui n’appartient pas à une intercommunalité, c’est la commune qui perçoit cette partie. Lors de l’adhésion à une intercommunalité, quelle qu’elle soit, la part de la Commune sera diminuée d’autant.

Et les entreprises?

Le taux de CVAE est uniforme dans tout le pays. Le taux de CFE de la CUB est supérieur de 2% au nôtre. Celui de la Communauté de Communes de Cestas Canéjan est plus bas que le nôtre. Selon le choix, les entreprises pourraient payer légèrement plus de CFE. Il est aussi à noter qu’en cas d’intégration à la CUB, les entreprises de plus de 9 salariés paieront une taxe transport à la CUB.

Beaucoup de recette fiscales partiront à l'intercommunalité. A quelle hauter? Cela ne va t il pas mettre en difficultés les finances de la commune?

Les recettes que l’on va transférer à l’intercommunalité, quelle qu’elle soit, s’élèvent à 2,5 millions d’€, à comparer à l’ensemble de nos recettes de fonctionnement qui s’élèvent à un peu moins de 10 millions d’€. C’est en effet considérable.Mais il y a un mécanisme de compensation. On évalue les recettes transférées (2,5 millions donc), on évalue les charges transférées (voirie, traitements des déchets, transports) et la différence nous est reversée sous forme d’une attribution de compensation. Ce qui fait que le passage à une intercommunalité est totalement neutre pour les finances de la collectivité.

Quand M. le Maire dit qu'il n'a pas encore tous les éléments pour se positionner, de quels éléments parle-t-il?

Il parle du montant des charges transférées. Dans le cas d’une adhésion à la CCCC, les choses sont parfaitement connues. Dans la mesure où il n’y a quasiment pas de services mutualisés, il y a peu de charges transférées. Et les recettes fiscales perdues sont reversées intégralement.Dans le cas d’une adhésion à la CUB, ce montant des charges transférées fait l’objet d’une
estimation et d’une négociation. Les études viennent de démarrer avec les services de la CUB.On doit estimer avec eux le montant de tous les services qu’ils vont prendre en charge, et
les comparer avec nos charges. C’est un travail important que j’anime, en lien avec le Directeur Général des Services et qui devrait aboutir fin février.

En conclusion, est-ce que le choix se fera surtout sur des éléments financiers?

Objectivement non. Nous n’essayons pas de réaliser une opportunité financière à travers l’intercommunalité.
Ce sont les services à la population qui seront décisifs dans notre choix.