Martignas.mag mai 2012 (pdf - 3.8 Mo)
La position du Maire de Martignas
Le Maire : "l'intercommunalité, ce n'est ni la peste, ni la révolution"
Le choix d'une intercommunalité est un enjeu important, qui est au centre de nos préoccupations. Pour autant, l'intercommunalité, ce n'est ni la peste, ni la révolution!
C'est tout simplement réfléchir à l'outil qui doit nous permettre de nous projeter pour les 30 prochaines années, pour une ville qui comptera 10000 habitants (selon e schéma de cohérence territoriale).
Un outil de mutualisation des moyens
L’intercommunalité, c’est avant tout un outil de mutualisation de moyens, pour résoudre des préoccupations quotidiennes au-delà de tout clivage politique :
- les problèmes d’assainissement,
- les transports en commun,
- la voirie,
- ou la gestion des déchets.
Ce sont des enjeux financiers trop importants pour être résolus au seul échelon communal.
Cela d’ailleurs n’a rien à voir avec le travail de partenariat que nous avons avec St-Jean-d’Illac, auquel nous tenons tous, sur le sport, la culture, la jeunesse, l’éducation et la vie associative… qui resteront des actions de proximité et qui ne sont pas des compétences intercommunales.
Martignas a changé
Au début du siècle dernier, il y avait les sylviculteurs et les blanchisseuses.
Je suis arrivé à Martignas en 1978 : il y avait très peu de services, (hormis une école élémentaire et un terrain de sport : Guillemet, bâti sur d’anciennes décharges).
Aujourd’hui, l’enquête sur l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2008 nous montre que les Martignassais sont majoritairement des “rurbains”, jeunes, entre 30 et 50 ans, qui demandent des services et qui travaillent essentiellement sur la Communauté Urbaine.
Il faut donc avoir le courage de se poser toutes les bonnes questions et saisir les opportunités qui se présentent.
Sachant que nous sommes une commune “orpheline” (rattachée à aucune intercommunalité), il est donc nécessaire de faire une étude comparée avant de prendre une décision définitive.
Rappel historique
2001
Notre réflexion a commencé en 2001 avec la volonté de nouer une interco à 2 avec St-Jean-d’Illac. Vous vous souvenez sans doute de la formule “fiancés, mais pas mariés”.
2006
La cour des Comptes, présidée par Philippe Seguin, préconise des intercommunalités de plus de 15 000 habitants, pour éviter le “mille feuilles”. Suivant ces préconisations, le Préfet recommande alors une intercommunalité à 4 : Cestas, Canéjan, Martignas et St-Jean-d’Illac, à laquelle nous avons commencé à travailler.
Avril 2011
Suite à La loi sur la Réforme des Collectivités locales et Territoriales (de décembre 2010), le Préfet propose d’intégrer Martignas à la Métropole et demande aux communes de se positionner avant le 31 décembre.
L’association des Maires de France et l’ensemble des élus des collectivités locales sont émus du peu de temps octroyé.
Le 4 juillet,
Le Conseil Municipal que je préside vote contre notre intégration à la Métropole en demandant un moratoire, délai de réflexion supplémentaire, afin de pouvoir comparer les propositions et prendre le temps de la réflexion.
Les services de l’Etat nous ont interdit d’organiser un référendum local sur le sujet de l’intercommunalité, celui-ci relevant des compétences de l’État.
Alors que le 1er Ministre avait décidé (en octobre 2011) de “donner davantage de temps à la concertation et ne pas s’enfermer dans des contraintes de calendrier”, le Préfet refuse notre demande de moratoire et, le 15 décembre, il nous contraint à nous positionner.
Vous pouvez lire ici le courrier que je lui ai adressé.
Il prend alors un arrêté d’extension du périmètre le 31 décembre 2011, qui nous positionne à l’intérieur du périmètre de la CUB. C’est ce qui a fait dire un peu vite à Sud Ouest qu’on était entrés à la CUB, alors que ce n’était pas le cas.
Malgrè le passage en force du Préfet, nous irons au bout
Malgré le passage en force du Préfet, nous allons au bout de notre méthod
e.
- Nous avons finalisé l'étude comparée entre les 2 intercommunalités
- Comme nous nous y étions engagés nous avons présenté les résultats lors d'une réunion publique le 11 avril, ainsi que dans le magazine municipal de Mai et sur ce site.
- Vote du Conseil Municipal de Juin pour prendre la décision définitive.
Les impôts
Je rappelle que si nous sommes intégrés à la CUB, il n’y aura pas d’impact sur les impôts des ménages martignassais. (lire aussi l’explication ci-dessousde l’adjoint aux finances).
En effet, les intercommunalités ne prélèvent l’impôt que sur les entreprises, et non sur les ménages (depuis la loi des finances de 2000). Il y a étanchéité entre les deux. C’est une opération neutre.
Les enjeux
- Pour la gestion des déchets, le taux de la CUB est inférieur de 2 points à celui des Martignassais.
- Côté déplacement, les tarifs des titres de transport sont moitié moins chers dans la CUB. Nous aurions également accès au transport “Mobibus” pour les personnes en situation de handicap.
- L’entretien des voiries serait mutualisé et entraînerait des économies conséquentes et une force de frappe supérieure à celle de notre commune.
- En revanche, les coûts liés à l’eau et l’assainissement sont légèrement plus élevés dans la CUB.
Il nous faut maintenant attendre les résultats chiffrés des services de la CUB sur l’ensemble de ces aspects, et bien d’autres encore que nous obtiendrons fin février.
Nous enclencherons alors les réunions publiques d’information.
Ce n'est plus un sujet tabou
L'hypothèse d'une intégration à la Communauté Urbaine n'est aujourd'hui plus taboue. Pourquoi ma position a évolué sur ce point?
L'expérience
D’abord nous avons constaté que, contrairement à ce que nous pensions, il n’a pas été facile d’intégrer la communauté de communes Cestas Canéjan, qui s’est construite à 2 communes et pour 2 communes. Difficile donc d’entrer dans un couple si soudé.
Le recul
Notre travail sur le Schéma e Cohérence Terriroriale (SCOT) nous a permis d’élargir notre champ de vision, de mieux comprendre que Martignas n’a pas naturellement de logique territoriale avec Cestas ou Canéjan et qu’il nous fallait faire une analyse plus large sur l’aire métropolitaine de Bordeaux, sur les compétences transport,
logement et développement économique…
Le calendrier
La réforme territoriale et la proposition que nous a faite le Préfet en avril 2011 ont été les éléments déclencheurs. Ils nous ont contraints à accélérer notre réflexion : nous avions une date butoir au 31 décembre 2011. En tant que Ville orpheline, c’est-à-dire rattachée à
aucune intercommunalité, obligation nous est faite de procéder à un choix.
La CUB elle-même a changé
La CUB ne prélève plus l’impôt sur les ménages et a changé son organisation en 2011 pour pouvoir travailler au plus près des communes, grâce entre autres aux
directions territoriales.
Je reste à votre écoute
Je tiens à rappeler que je suis à la disposition de chaque Martignassais qui en ferait la demande pour lui expliquer en détail notre position.
Nous restons fidèles à notre méthode de concertation et d’information “Faire ce que l’on dit, dire ce que l’on fait”. Pour ce dossier comme pour les autres, c’est l’intérêt des Martignassais qui guidera notre choix.
