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Archives communales

Missions des archives communales

Les Archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent les documents produits ou reçus par l’administration territoriale d’une commune et par les administrations des établissements publics et organismes de compétences communales dans l’exercice de leurs activités, dont l’ensemble constitue les archives communales. 

Elles sont conservées en vue d’une utilisation administrative ou historique.
Les Archives communales de Martignas, organisées en service public depuis 1990, mènent une activité de collecte, de classement et de mise à disposition des archives de l’administration municipale et de fonds d’origine privée. 

Les Archives ont un rôle de service public aussi bien vis-à-vis des personnes désireuses de justifier d’un droit, que des chercheurs professionnels ou amateurs qui utilisent le fonds.

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informations pratiques

Les archives Communales
Les Archives communales

Où ?

Avenue du Maréchal Leclerc (route de St-Médard-en-Jalles, dite “route de Magudas”), à côté du service technique et des sports.
Depuis le centre ville, prendre la route de St-Médard-en-Jalles.

Inscription

L’inscription comme lecteur est annuelle et gratuite. Elle prend à peine 2 minutes mais est obligatoire pour consulter les documents. Une seule formalité : présenter une pièce d’identité.

Accueil du public

Les Archives communales sont ouvertes au public.
Les documents d’archives sont accessibles à tous gratuitement, dans les conditions prévues par les lois, décrets et règlements applicables aux Archives communales, uniquement dans la salle de lecture des Archives.
La salle de lecture est ouverte sur rendez-vous du mardi au vendredi de 9h à 12h.
Une aide peut être apportée, à la fois pour guider la recherche ou pour la lecture et la compréhension des documents les plus anciens.
Le service n’est pas autorisé à faire les recherches privées, de type généalogie, à la place du lecteur.

Contact

Téléphone-répondeur-fax : 05 57 97 00 44

Consulter et reproduire

Formalité de consultation de document
Le chercheur est invité à remplir un formulaire de demande de consultation pour chaque document demandé.

Reproduction
La reproduction n’est pas un droit. C’est une facilité accordée en fonction de l’état du document. Les documents reliés ne peuvent être photocopiés en raison de la détérioration causée par les manipulations : des copies peuvent être demandées à partir des microfilms ou de la numérisation s'ils existent.
La photographie, sans flash, est soumise à autorisation.

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Démarche en ligne

Vous pouvez, grâce à ce formulaire, demander un rendez-vous ou un renseignement aux Archives.

(Il est préférable de mentionner le document souhaité)

Les champs précédés d'un * sont obligatoires.
Le test suivant nous permet de vérifier que vous êtes bien une personne et non un automate. Renseignez le résultat de cette opération (par exemple, pour 1 + 3, renseignez 4).

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Le Fonds

Des documents d’archives de la ville 

  • les délibérations du conseil municipal, de 1831 à 2005,
  • les arrêtés du maire, à partir de 1903 à 2005,
  • les actes de catholicité (1691 à 1793),
  • les actes d’état civil (1793 à 1902),
  • les permis de construire (1954 à février 2005),
  • les documents cadastraux : plans, matrices et état de sections, depuis 1813,
  • des documents relatifs aux budgets et comptes de la ville, depuis 1899,
  • aux édifices communaux, à la voirie, à l’urbanisme…

 Des documents d’origine privée

  • collection de cartes postales…

Une bibliothèque historique et administrative

  • les journaux officiels lois et décrets, depuis 1970,
  • les actes administratifs de la préfecture,
  • les actes administratifs de la commune, 
  • des codes anciens et actuels,
  • des périodiques et ouvrages administatifs et historiques,
  • les journaux municipaux.

Consulter ici la liste des codes consultables en salle de lecture

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Les délais de communication des archives

La loi du 15 juillet 2008 a raccourci les délais de communication des archives : les documents d’archives sont communicables de plein droit et sans délai, sauf réserve et réglementation particulières (art. L213-2) dans la mesure où les documents existent et ont été versés aux Archives.

Les documents suivants sont consultables sans délai : 

  • les registres de délibérations du conseil municipal, 
  • les registres des arrêtés du maire, 
  • les budgets et les comptes clos, 
  • les documents cadastraux.

Des délais de communication, sont imposés par la loi pour certains documents, par exemple pour :

  • les registres d’état civil de naissance et mariage (75 ans), 
  • les dossiers de personnel (50 ans).

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3 bonnes raisons de se rendre aux archives

1- Consulter un permis de construire ou trouver un plan (avant 2005)

Vous souhaitez agrandir votre maison, construire une piscine, acheter un logement ?
Alors il vous faudra les plans du lieu concerné.
Sachez que les Archives municipales possèdent les permis de construire et l’ensemble des plans qui y sont associés depuis les années 50 et jusqu’en 2005 (plus tardifs, ils sont consultables en mairie, sur rendez- vous).

À partir d’un nom, ou d’une autre entrée, les agents des archives peuvent vous communiquer en salle de lecture en moins de 5 minutes le permis conservé, grâce à sa base de données informatique.
Ce service peut vous éviter d’avoir à faire refaire un plan et vous fait ainsi gagner beaucoup de temps.

2- Rechercher ses ancêtres !

Récemment, c’était un historien venu de Bristol, quelques temps après, des universitaires et des étudiants… tous les férus d’histoire et de généalogie savent que c’est aux Archives qu’ils peuvent trouver les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) et les actes de catholicité (baptême, mariage, sépultures), les cadastres anciens ou les délibérations du conseil municipal. Les registres les plus anciens remontent à 1691.Tous les registres sont microfilmés et une partie d’entre eux sont numérisés.

3- Trouver des textes juridiques actualisés

Le journal officiel et les codes juridiques sont consultables aux Archives : code administratif, code du travail, code rural et forestier, actes administratifs de la commune ou de la Préfecture, code des associations, code électoral etc…

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